MENTIONS LÉGALES, DÉCLARATION JURIDIQUE ET REGISTRE DE TRANSPARENCE
DÉCLARATION DU REGISTRE DE TRANSPARENCE ET D'UTILITÉ PUBLIQUE
Le présent portail numérique constitue le registre d'information officiel de l'association « SAUVEGARDE DE LA CHASSE DE LADEVEZE-RIVIERE ET LADEVEZE-VILLE ». Conformément au cadre réglementaire des associations loi 1901 et aux critères d'éligibilité aux programmes civiques Google Ad Grants, cette plateforme exerce une mission exclusive d'utilité publique, exempte de toute activité marchande, de tarification commerciale ou de vente de produits. L'intégralité des ressources financières perçues par l'organisation est affectée aux actions d'aménagement biologique et de sécurité civile rurale.
I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- • Raison Sociale : SAUVEGARDE DE LA CHASSE DE LADEVEZE-RIVIERE ET LADEVEZE-VILLE
- • Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W323001015
- • Numéro SIREN : 939969234
- • Adresse du Siège Social : 32230 LADEVEZE-RIVIERE, France
- • Directeur de la Publication : Jean-Pierre Dupont, en sa qualité de Président de l'Association
- • Responsable du Secrétariat : Marie-Thérèse LAFONT
- • Contact Électronique : aktetnusrat977@gmail.com
- • Contact Téléphonique : +33 01 42 22 55 44
II. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DU PORTAIL
Conformément aux exigences de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le portail d'information officiel est hébergé par la société suivante :
• Adresse Postale Hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
• Téléphone Hébergeur : +1 201-605-1440
• Site Web Prestataire : www.interserver.net
III. TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET ABSENCE DE COMMERCIALITÉ
L'association atteste publiquement que le présent site internet ne comporte aucun module de paiement marchand en ligne, aucune boutique en ligne, aucune offre de prestation payante ni aucun abonnement souscription à caractère lucratif. L'accès à l'ensemble des contenus, guides pédagogiques, procès-verbaux d'Assemblées Générales et données financières est entièrement gratuit et libre de tous droits d'accès.
Toutes les cotisations et tous les dons civiques perçus par l'association sont enregistrés dans le grand livre comptable visé par la Commission des Comptes et conservé au siège social pour présentation immédiate lors de tout contrôle préfectoral.
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble des textes, comptes-rendus, tableaux statistiques, photographies réelles documentaires et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association SAUVEGARDE DE LA CHASSE DE LADEVEZE-RIVIERE ET LADEVEZE-VILLE. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Directeur de la Publication.
V. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre secrétariat. Elles sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes statutaires et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution des missions associatives. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : aktetnusrat977@gmail.com.
ACCEÉDEZ AUX SERVICES ADMINISTRATIFS
Pour toute demande relative aux registres ou pour contacter la présidence de l'association.